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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France (1ère lecture) (n° 576 , 575 ) |
N° 16 rect. 5 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie GOULET et PATRU ARTICLE 7 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La décision, une fois définitive, est publiée sur le site de la préfecture.
Objet
Si une décision de retrait de subvention est prise ,pour les motifs indiqués il est impératif que les citoyens en soient informés de façon à éviter de financer la structure visée par d’autres moyens ,comme les cagnottes en ligne ou les dons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.