AMENDEMENT

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le sixième alinéa de l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la participation de l’élu local aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné, ainsi que dans l’exercice de toute fonction de représentation de la collectivité, le port d’un signe ou d’une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au statut de l’élu local prévues à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales, en précisant que la tenue vestimentaire de l’élu local doit rester neutre et ne saurait être le prétexte à la manifestation ostensible de l’expression d’une quelconque opinion religieuse.

En effet, suite aux élections municipales de mars 2026, il a été publiquement constaté qu’une nouvelle conseillère municipale d’opposition portait un voile islamique en séance du conseil municipal de Meaux, tandis qu’à la Courneuve le même voile était arboré par une nouvelle adjointe au maire.

À Châlons-sur-Saône, une élue d’opposition portant le voile islamique, a attaqué devant le tribunal administratif, un arrêté municipal de janvier 2026 en interdisant le port en séance du conseil municipal. Si sa demande a été rejetée en première instance, il est toujours possible que le Conseil d’État suspende cet arrêté municipal, en l’absence de disposition législative explicite.

C’est pourquoi, cet ajout au CGCT semble pertinent afin de prévenir toute tentative d’entrisme islamiste et d’atteinte à la cohésion nationale dans les organes délibérants des collectivités.