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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France (1ère lecture) (n° 576 , 575 ) |
N° 22 4 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du I de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».
Objet
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des mesures de police administrative concernant les lieux de culte servant de vecteurs à l’idéologie islamiste, en adaptant le cadre existant de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Constatant que le délai actuel de fermeture temporaire de six mois s’avère souvent insuffisant pour démanteler durablement des réseaux d’influence complexes, cette disposition propose de porter la durée maximale de fermeture à neuf mois.