AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article étend les motifs de dissolution administrative des associations afin de mieux appréhender les phénomènes d’entrisme portant atteinte aux principes de la République.

Si l’adaptation de ces outils peut être utile, elle ne saurait être conduite dans un texte dont le périmètre entretient une confusion entre une idéologie et une religion.

Cette approche est susceptible de fragiliser la portée des dispositifs républicains en nourrissant un risque d’amalgame. La protection de la République suppose au contraire une intervention législative claire, proportionnée et universelle.

Il est donc proposé de supprimer cet article.