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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France (1ère lecture) (n° 576 , 575 ) |
N° 39 5 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CANAYER au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « au même article L. 212-1 » sont remplacés par les mots : « aux mêmes articles L. 212-1 et L. 212-1-1 A »
Objet
Rédactionnel