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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

N° 40

5 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 5

Alinéa 6

Remplacer les mots :

mentionnée au premier alinéa du présent article

par les mots :

de création ou d’extension d’une construction ou d’une installation destinée à l’exercice d’un culte

et le mot :

objet

par le mot :

projet

Objet

Rédactionnel