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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutter contre l'entrisme islamiste en France (1ère lecture) (n° 576 , 575 ) |
N° 42 5 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CANAYER au nom de la commission des lois ARTICLE 10 |
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
de l’association
par les mots :
du fonds de dotation
Objet
Amendement rédactionnel.