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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

N° 43

5 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 12

Alinéa 4

Supprimer le mot :

accueillis

Objet

Amendement rédactionnel.