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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

(1ère lecture)

(n° 576 , 575 )

N° 45

5 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois


ARTICLE 12


Alinéa 10

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Objet

Amendement rédactionnel.