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Direction de la séance |
Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (2ème lecture) (n° 585 , 584 ) |
N° 1 rect. 4 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ROHFRITSCH ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.