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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (2ème lecture) (n° 587 , 586 ) |
N° 259 rect. bis 11 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE, Mme LAVARDE, MM. de NICOLAY, MANDELLI, NATUREL, CHEVROLLIER et MENONVILLE, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. RUELLE, Mmes BOURCIER et PLUCHET et M. CUYPERS ARTICLE 6 |
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Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La décision de demander l’assistance médicale à mourir et l’administration d’une substance létale est trop grave et décisive pour faire l’objet d’un raccourcissement du délai de réflexion fixé à « au moins deux jours ». Il importe de donner au patient le temps minimum de conforter son choix, et de prendre toutes les informations relatives aux procédures qui en découlent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.