AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

MM. FIALAIRE et BILHAC, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mmes Nathalie DELATTRE et GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 6

I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Un psychologue qui intervient auprès de la personne ou, à défaut, un autre psychologue ;

II. – Alinéa 9

Supprimer les mots :

et des psychologues

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – L’article 18 de la présente loi ne s'applique pas à la participation d'un psychologue à la réunion du collège pluriprofessionnel mentionné au 1° du II de l’article L. 1111-12-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la présente loi.

Objet

Cet amendement vise à renforcer la collégialité dans la décision d’accès à l’aide à mourir, en prévoyant la participation d’office d’un psychologue afin d’évaluer l’état psychologique du patient et d’attester que celui-ci formule sa demande de manière libre et éclairée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.