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Direction de la séance |
Proposition de loi Droit à l'aide à mourir (2ème lecture) (n° 587 , 586 ) |
N° 583 7 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 16
Après les mots :
la personne
insérer les mots :
, lorsqu’elle y est éligible,
Objet
Le présent amendement précise que l’information des conditions dans lesquelles le patient peut bénéficier d’une sédation profonde et condition concerne les personnes qui peuvent effectivement en bénéficier.