AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6

Alinéa 9, au début

Insérer les mots :

Si la personne y consent,

Objet

Cet amendement vise à préciser que la participation du médecin traitant et des autres professionnels intervenant dans le traitement de la personne à la réunion du collège pluriprofessionnel est subordonnée au consentement préalable de celle-ci, afin de garantir le respect de sa volonté et du secret médical.