AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

MM. SZPINER, KAROUTCHI, BAZIN, BRISSON et CAPUS, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mmes DI FOLCO, DREXLER et EUSTACHE-BRINIO, MM. FAVREAU, FRASSA et GUERET, Mme Gisèle JOURDA, M. KLINGER, Mme LAVARDE, MM. LE RUDULIER et Henri LEROY, Mme LOPEZ, MM. MARGUERITTE, MEIGNEN, NATUREL, PANUNZI et PIEDNOIR, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. RETAILLEAU et RUELLE, Mme SENÉE et M. SIDO

CHAPITRE IV : CLAUSE DE CONSCIENCE

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Liberté de conscience des professionnels de santé et garantie de continuité des soins

Objet

Le présent amendement tire les conséquences de la réécriture de l’article 14. L’intitulé proposé reflète la double exigence consacrée par cet article : d’une part la liberté de conscience des professionnels de santé, qui ne peuvent être contraints à participer à des actes contraires à leurs convictions ; d’autre part la garantie de continuité des soins pour les patients, qui ne peut être compromise par l’exercice de cette liberté.