AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article vise à supprimer l’obligation d’enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière. Si les causes justifiant ce dispositif sont entendables, la solution consistant à renoncer à l’enregistrement paraît, en revanche, discutable.

En effet, l’enregistrement des images constitue aujourd’hui une garantie importante tant pour les personnes placées en garde à vue que pour les agents intervenant dans ces espaces sensibles. Il permet d’assurer la traçabilité des incidents, de faciliter l’établissement des faits en cas de contentieux et de prévenir les risques de violences, de mauvais traitements ou de contestations relatives aux conditions de détention. Dès lors, la suppression de cette obligation pourrait fragiliser l’équilibre entre impératifs opérationnels et garanties procédurales, alors même que le recours à la vidéosurveillance en garde à vue avait précisément été admis au regard des garanties entourant sa mise en œuvre et sa conservation.