|
Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 117 12 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme BRIANTE GUILLEMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
|||||||
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 312-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement comprend une sensibilisation liée aux risques routiers induits par les conduites addictives, dont l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. » ;
2° À la première phrase de l’article L. 312-18, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote, » et après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes de cycle 2 des écoles élémentaires, ».
Objet
Depuis l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, déposée par Ahmed Laouedj et adoptée par le Sénat le 6 mars 2025, plusieurs initiatives ont proposé de renforcer la sensibilisation des collégiens et lycéens aux dangers liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote, dans le cadre des séances d’information consacrées aux conduites addictives et à leurs risques.
Le présent amendement vise donc à intégrer ce dispositif au sein du projet de loi.