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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 141 12 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BELLUROT ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.