AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BENARROCHE, Mme SOUYRIS, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 7

Alinéas 19 à 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement de repli du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoire vise à supprimer la création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors du cadre médical.

Notre groupe salue l’introduction par la commission de l’interdiction générale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, approche que notre groupe porte depuis plusieurs années déjà. En effet, le seul usage légal du protoxyde d’azote par les particuliers – à savoir son utilisation comme gaz propulseur dans les siphons à chantilly – ne constitue en aucun cas une nécessité. Contrairement à d’autres produits réglementés qui remplissent une fonction essentielle, maintenir en vente libre une substance aux risques avérés ne semble pas indispensable.

La commission n’a toutefois pas remis en question la création du délit d’inhalation de protoxyde d’azote, puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Pourtant, la pénalisation de l’usage des psychotropes est inefficace et contre-productive. L’approche répressive en matière de substances psychoactives a en effet démontré son inefficacité totale. La pénalisation de l’usage du protoxyde d’azote risquerait de reproduire les écueils déjà observés dans la lutte contre les drogues : une surcharge du système judiciaire, une répression ciblant principalement les consommateurs et consommatrices sans enrayer l’offre, et une invisibilisation des usages problématiques au détriment de la prévention et de l’accompagnement sanitaire.

La priorité doit être donnée à l’information et à la réduction des risques plutôt qu’à des sanctions pénales inefficaces et stigmatisantes.