|
Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 197 13 mai 2026 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 197 13 mai 2026 |