AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.

Ce rapport évalue notamment les conditions dans lesquelles ces référents pourraient faciliter les échanges entre les organisateurs, les services de l’État, les collectivités territoriales, les services de secours, les associations de réduction des risques et les propriétaires éventuels des terrains concernés. Il examine également l’opportunité de recenser, dans chaque département, des terrains susceptibles d’accueillir ces rassemblements dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement.

Le présent amendement demande au Gouvernement d’évaluer l’opportunité de rétablir des référents identifiés en préfecture pour les rassemblements festifs à caractère musical.

La réponse publique aux free parties ne peut se limiter à une logique d’interdiction, de saisie et de sanction. Ces rassemblements soulèvent des enjeux réels de sécurité, de santé publique, d’accès des secours, de réduction des risques, de protection de l’environnement et de dialogue avec les riverains. Ces enjeux appellent ainsi une politique d’anticipation et de médiation, plutôt qu’une réponse exclusivement répressive.

La circulaire du 24 juillet 2002 relative aux rave parties prévoyait déjà qu’un correspondant des services de l’État facilite les démarches des organisateurs auprès des administrations, des collectivités locales et des associations sanitaires, humanitaires ou de secouristes. Elle indiquait également que ce correspondant pouvait participer à la recherche d’un terrain ou d’un lieu plus approprié au rassemblement.

Cette logique de dialogue doit être réactivée. Elle permettrait de réduire les risques, d’éviter les conflits d’usage, de mieux associer les collectivités et les services de secours, et de sortir d’une confrontation stérile entre clandestinité et répression. Le rapport demandé devra également examiner la possibilité de recenser des terrains adaptés.

Lorsqu’aucun espace de dialogue ni aucune solution d’accueil n’existe, la clandestinité est mécaniquement renforcée. À l’inverse, l’identification d’interlocuteurs stables et de lieux compatibles avec les exigences de sécurité peut contribuer à prévenir les tensions et à protéger les participants comme les riverains. C’est précisément le but de cet amendement.