AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme OLLIVIER, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant objectivement les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux associés aux rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.

Objet

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la remise d’un rapport au Parlement afin d’évaluer de manière objective et documentée les risques supposés associés aux rassemblements festifs à caractère musical.

L’étude d’impact et les débats préparatoires au présent projet de loi invoquent à plusieurs reprises l’existence de « risques accrus » liés aux free parties, sans toutefois produire de données consolidées, d’éléments scientifiques ou d’évaluation indépendante permettant de valider ces affirmations.

Or, les rassemblements festifs concernés font déjà l’objet, depuis de nombreuses années, de dispositifs de prévention, de médiation, de réduction des risques et d’accompagnement sanitaire dont l’efficacité mérite d’être examinée avec rigueur.

Ce rapport permettra ainsi au Parlement de disposer d’éléments objectifs et transparents afin d’apprécier l’utilité, la proportionnalité et l’efficacité des mesures de ce projet de loi.