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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 284 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE et FLORENNES au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € »
Objet
Cet amendement vise à doubler les peines encourues pour délit de rodéo motorisé « individuel », en cohérence avec l’augmentation du quantum des peines applicables en cas de rodéo commis en réunion opérée en commission.