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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 288 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE et FLORENNES au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
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I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 3421-5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. – Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Objet
Amendement de coordination.