AMENDEMENT

Cet amendement vise à lutter contre les trafics illicites de produits de tabac ,très pratiqués dans le cadre de la criminalité organisée

Les trafics illicites de produits du tabac, qu’il s’agisse de cigarettes authentiques issues de circuits de contrebande ou de produits contrefaits, reposent aujourd’hui sur des organisations criminelles structurées et transnationales, capables d’organiser des flux massifs d’approvisionnement et de distribution sur l’ensemble du territoire national. Ces réseaux exploitent notamment les axes routiers et les zones urbaines afin d’alimenter des points de vente informels, en particulier les ventes à la sauvette.

L’accès encadré aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) constitue, dans ce contexte, un levier déterminant pour assécher les circuits logistiques de ces trafics, en permettant l’identification, la surveillance et l’interception des véhicules utilisés pour le transport et la redistribution des produits du tabac illicites. Cet outil apparaît indispensable pour remonter les filières, identifier les organisations structurantes et mettre fin à des flux continus qui échappent largement aux contrôles traditionnels.

Les arrivées massives de produits du tabac illicites portent atteinte au monopole fiscal et commercial de l’État et bouleversent gravement l’équilibre économique des buralistes, acteurs essentiels du maillage territorial et de la politique de santé publique. Elles favorisent par ailleurs l’émergence de foyers locaux d’activités criminelles de petite et moyenne envergure, servant souvent de relais à des réseaux plus structurés.

Au-delà de l’atteinte économique, ces ventes à la sauvette perturbent durablement l’espace public. Elles génèrent un sentiment d’insécurité, des phénomènes d’harcèlement de rue à l’égard des usagers et des riverains, ainsi que des violences liées aux rivalités entre groupes de vendeurs, contribuant à la dégradation du cadre de vie et à la perte d’autorité de l’État dans certains territoires.

En permettant le recours à des moyens technologiques adaptés à la réalité des trafics contemporains, l’article 15 du projet de loi RIPOST répond à un impératif de restauration de l’ordre public, de protection de l’économie légale et de lutte efficace contre les organisations criminelles, tout en assurant une approche ciblée et proportionnée, centrée sur les filières les plus structurées et les plus nuisibles.