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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 299 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE et FLORENNES au nom de la commission des lois ARTICLE 19 |
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Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa du VIII, après la référence : « VII », sont insérés les mots : « du présent article » ;
Objet
Amendement rédactionnel