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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 300 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE et FLORENNES au nom de la commission des lois ARTICLE 20 |
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Alinéa 2
Après le mot :
mots
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
: « établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211-11-1 et » sont remplacés par les mots : « bâtiments ou lieux » ;
Objet
Amendement rédactionnel.