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Direction de la séance

Projet de loi

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 602 , 601 )

N° 301

18 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mmes JOSENDE et FLORENNES

au nom de la commission des lois

ARTICLE 21

Alinéa 8, seconde phrase

Supprimer les mots :

mentionnée au même premier alinéa

Objet

Amendement rédactionnel.