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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 305 18 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE et FLORENNES au nom de la commission des lois ARTICLE 26 |
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Alinéas 11, 25 et 39
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° L’avant-dernier alinéa du I est supprimé ;
Objet
Amendement de coordination.