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Direction de la séance

Projet de loi

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 602 , 601 )

N° 307

18 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mmes JOSENDE et FLORENNES

au nom de la commission des lois

ARTICLE 33

Alinéa 1

Remplacer la référence :

III

par la référence :

2° du II

Objet

Amendement de coordination.