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Direction de la séance |
Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 602 , 601 ) |
N° 55 rect. 13 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOURGI, Mme LINKENHELD, M. CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
ou des actions de prévention contre les violences sexistes et sexuelles
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à compléter la disposition adoptée à l’initiative de notre groupe qui vise à garantir que les personnes physiques ou morales intervenant dans le cadre des actions des actions de réduction des risques et des dommages ne pourront en aucune façon être assimilés à des organisateurs d’une rave-party.
Cet amendement vise à mentionner explicitement les personnes physiques ou morales qui interviennent à l’occasion des raves-parties pour mener des actions de prévention contre les violences sexuelles.