AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes CANALÈS et LINKENHELD, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l'article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l’article L. 312-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement comprend une sensibilisation liée aux risques routiers induits par les conduites addictives, dont l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. » ;

2° À la première phrase de l’article L. 312-18, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote » et, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes de cycle 2 des écoles élémentaires, » ;

3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 375-1 est ainsi modifié :

a) La dix-septième ligne est ainsi rédigée :

L. 312-13, 1^er alinéa

Résultant de la loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

» ;

b) La vingt-huitième ligne est ainsi rédigée :

L. 312-18

Résultant de la loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

».

Objet

Le public confronté à la consommation détournée du protoxyde d’azote est particulièrement jeune — selon Santé publique France, 14 % des 18-24 ans en ont déjà consommé en dehors d’un usage médical.

Les effets de cette consommation peuvent entraîner une altération de la vigilance, de la coordination motrice et de la capacité de jugement, créant ainsi un danger majeur, particulièrement lorsqu’il est consommé avant de prendre le volant. De nombreux d rames sont déjà recensés.

De ce fait, il y a une vraie nécessité de prévention et d’éducation à sensibiliser les jeunes et les futurs conducteurs aux dangers de cette pratique.

Ainsi, cet amendement vise à introduire des mesures de prévention dans le code de l’éducation, tel qu’adoptées par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels le 26 février 2026. Il propose une sensibilisation spécifique dans le cadre des enseignements scolaires ainsi que ceux liés à la sécurité routière, portant sur les risques liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs.