AMENDEMENT

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3511-1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Le Gouvernement intègre chaque année, en lien avec les autorités sanitaires et douanières, dans ses campagnes nationales d’information à destination du grand public :

« 1° Une sensibilisation aux risques sanitaires associés à la consommation de tabac de contrebande ou de contrefaçon ; 

« 2° Une information sur les sanctions pénales et douanières encourues en cas d’achat, de transport ou de revente de produits du tabac réalisés en infraction avec la réglementation ;

« Ces campagnes sont diffusées sur les principaux supports de communication nationaux, y compris les médias numériques et audiovisuels. »

Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic illicite de tabac par des actions de prévention et d’éducation. L’OMS rappelle que ces produits illicites ne font l’objet d’aucune taxe ni réglementation et ne respectent pas les exigences en matière de mises en garde sanitaires, de conditionnement, d’étiquetage et, plus largement, de conditions de production.

L’accessibilité de ces produits et leur prix abordable entraînent une augmentation du tabagisme : ils constituent un moyen de fournir des cigarettes à bas prix aux jeunes ainsi qu’aux personnes en situation de vulnérabilité.

Les cigarettes contrefaites ne respectent évidemment pas les obligations prévues et renferment parfois trois fois plus de cadmium, trois fois plus d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb que les cigarettes classiques. On y retrouve également des éléments qui n’ont rien à y faire, comme du ciment, des plastiques, des cheveux ou encore des déjections de souris.

De surcroît, leur fabrication est problématique : le tabac est souvent pollué car cultivé sur des friches non décontaminées, tandis que le papier à cigarettes de contrebande ne répond pas aux normes européennes. Il ne possède pas le dispositif de sécurité permettant à une cigarette de s’éteindre d’elle-même lorsqu’elle n’est pas aspirée. Les filtres, censés protéger les fumeurs, sont eux aussi contrefaits, fabriqués en polypropylène (plastique) au lieu de la ouate habituellement utilisée.

Enfin, les conditions de travail sont bien souvent inhumaines : hangars sans fenêtres, caves, lieux désaffectés où des ouvriers cloîtrés nuit et jour assurent la fabrication en continu pour une rémunération dérisoire, dans le seul objectif de produire au maximum, bien loin des exigences actuelles.

La consommation de tabac de contrebande ou de contrefaçon expose donc les usagers à des produits non contrôlés, potentiellement encore plus nocifs que ceux issus du circuit légal. Elle contribue également au financement de réseaux criminels et à une perte significative de recettes fiscales.

Informer clairement le public sur les risques encourus – tant en matière de santé que de droit – constitue donc un levier essentiel et complémentaire aux sanctions.

D’après la réponse du ministre Jean-Noël Buffet en juin dernier, le nombre de personnes mises en cause et orientées pour une infraction douanière liée au tabac a été multiplié par 2,6, passant de 893 personnes en 2019 à 2 314 en 2024. Le nombre de condamnations prononcées pour une infraction liée à la contrebande de tabac par les juridictions pénales a également augmenté sur la même période, passant de 474 à 1 099 condamnations. Enfin, 923 peines d’amende ferme ont été prononcées en 2024, pour un montant moyen de 134 927 euros.