AMENDEMENT

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2242-10 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à inciter au non-respect des dispositions du présent titre, de l’article L. 1634-5 ainsi que des règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport, est puni des mêmes peines. »

Les réseaux sociaux sont par nature un vecteur privilégié pour partager de façon instantanée une expérience, ou pour faire circuler tous types de messages. Il est ainsi de plus en plus fréquent que des personnes qui empruntent les réseaux de transport se filment ou se photographient dans une situation d’infraction pour la valoriser ou pour inciter d’autres individus à reproduire un comportement déterminé, et qu’elles partagent ces vidéos ou ces photos sur divers réseaux sociaux.

Or les messages transmis par ces canaux et encourageant des individus à commettre des infractions peuvent avoir des conséquences dangereuses, tant pour les individus que pour les autres voyageurs et plus généralement, pour le bon fonctionnement du réseau de transports. L’état du droit existant ne permet pas de sanctionner les personnes relayant de tels messages.

Le présent amendement propose par conséquent de compléter l’article L. 2242-10 du code des transports afin d’ériger en délit le fait de diffuser tout message de nature à inciter au non-respect de la police des transports dans son ensemble. Outre le caractère dissuasif recherché, l’objectif serait de permettre aux exploitants de transport de déposer plainte contre les auteurs et de solliciter le retrait des vidéos ou des photos litigieuses afin de limiter dans la mesure du possible les conséquences éventuelles de tels actes.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Groupe RATP.