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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention des risques d'attentat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 612 , 611 ) |
N° 1 17 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Confier au préfet le pouvoir de déclencher une procédure de soins psychiatriques contraignants revient à brouiller irrémédiablement la frontière entre logique sanitaire et logique sécuritaire. La psychiatrie ne peut devenir un instrument de gestion préventive du risque terroriste sans que soit compromise l’indépendance de la relation thérapeutique et la dignité des personnes qui y ont recours. Pour ces raisons, les auteurs proposent la suppression de l’article 1er.