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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la prévention des risques d'attentat

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 612 , 611 )

N° 40

20 mai 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. REYNAUD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Alinéa 10

Remplacer les mots :

qui ne peuvent

par les mots :

celles-ci ne pouvant

Objet

Amendement rédactionnel