Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 615 , 614 )

N° 1

18 mai 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article unique

(Annexe)

Annexe, alinéas 7 à 10

Supprimer les mots :

, remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892

Objet

Correction d'erreur matérielle.