AMENDEMENT

Après le mot :

intéressés

insérer les mots :

âgés de moins de 55 ans

La rédaction actuelle du texte réduit de manière drastique la durée maximale d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle individuelle (RCI), notamment pour les allocataires seniors. Alors que l’âge de la retraite a déjà été relevé de 62 à 64 ans, le dispositif en discussion se révèle injuste et incohérent, en ce qu’il risque une fois de plus de pénaliser les plus exposés au risque de non-retour à l’emploi.

Pour rappel, la durée de 20,5 mois d’indemnisation serait applicable à compter de 55 ans, ce qui représenterait, pour les personnes âgées de 55 à 57 ans, une baisse de deux mois, et de 6,5 mois pour les personnes de plus de 57 ans. Cette baisse est inconcevable pour des personnes davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite : selon l’Insee (2021), cette situation concerne 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de ne rendre ce dispositif applicable qu’aux personnes âgées de moins de 55 ans, afin de garantir à tous les travailleurs seniors une indemnisation proportionnée, à la hauteur des risques de non-retour à l’emploi.

Tel est le sens de cet amendement.