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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 137 27 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATRIAT, BUVAL, THÉOPHILE et ROHFRITSCH, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. FOUASSIN, Mme RAMIA, M. KULIMOETOKE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ) |
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