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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 64 , 63 )

N° 137

27 octobre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT, BUVAL, THÉOPHILE et ROHFRITSCH, Mme NADILLE, M. PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. FOUASSIN, Mme RAMIA, M. KULIMOETOKE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.