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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 14 rect. 24 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. THÉOPHILE ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.