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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 146 28 octobre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 140 du Gouvernement présenté par |
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MM. SALMON et MELLOULI ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 140, alinéas 2, 3 (deux fois) et 4
Remplacer les mots :
grande consommation
par les mots :
première nécessité
Objet
Ce sous-amendement vise à recentrer le mécanisme de péréquation des frais d’approche proposé par le Gouvernement sur les produits de première nécessité.
L’amendement du Gouvernement vise à instaurer un mécanisme de péréquation sur les produits de grande consommation. En ciblant à la place les produits de première nécessité, ce sous-amendement doit permettre de concentrer le dispositif sur les produits essentiels et non sur l’ensemble des produits de consommation courante, qui peuvent inclure des produits non indispensables, par exemple des aliments et boissons trop sucrés.
Pour que le mécanisme puisse profiter à celles et ceux qui en ont le plus besoin, il est nécessaire de l’orienter vers les produits essentiels du quotidien (aliments de base, fruits et légumes, viandes et produits laitiers, boissons non transformées, produits d’hygiène et d’entretien, etc.). Il en va des impératifs de lutte contre la vie chère comme de santé publique.