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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 151 28 octobre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 28 rect. de M. LUREL présenté par |
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Mme BÉLIM ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ) |
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Amendement n° 28 rectifié, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, excepté à La Réunion
Objet
Ce sous-amendement vise à conserver le calendrier actuel des négociations commerciales visées à La Réunion.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).