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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 64 , 63 ) |
N° 17 24 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALET ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à La Réunion, la liste des produits alimentaires comporte obligatoirement des produits de fabrication locale. Le chiffre d’affaires généré par cette production locale doit atteindre un pourcentage minimal du chiffre d’affaires total annuel de la liste.
Ce pourcentage minimal, en valeur, est de :
- 55 % pour l’année 2026 ;
- 60 % pour l’année 2027 ;
- 65 % pour l’année 2028 ;
- 70 % pour l’année 2029 ;
- 75 % pour l’année 2030 et au-delà.
Au terme de l’expérimentation et, au plus tard, six mois avant son achèvement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les effets du dispositif, en vue de décider de sa pérennisation ou de sa cessation.
Objet
Dans la liste alimentaire, un pourcentage minimal de produits locaux sera instauré expérimentalement à La Réunion, de manière progressive.
Cela débutera à 55 % en valeur – et non en volume – pour atteindre 75 % après 2030.
Actuellement, le panier PEÏ représente 40 % des produits en volume du BQP et déjà 50 % en valeur (source OPMR).
L’objectif de cette mesure est de favoriser encore davantage la consommation de produits locaux par la population.