AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie, les conséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur les populations locales, ainsi que les zones potentiellement exposées aux retombées radioactives.

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport figurant à l’article 6 ter du texte tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.

Il s’inscrit dans la nécessité d’améliorer la connaissance et la documentation des conséquences des essais nucléaires français en Algérie. Si des travaux approfondis ont été menés s’agissant des essais nucléaires en Polynésie française, notamment dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire, un travail équivalent reste à conduire concernant les essais réalisés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966.

Ces essais ont pu entraîner des expositions à la radioactivité et des retombées sur des espaces environnants, dont l’ampleur et la diffusion demeurent encore imparfaitement documentées. Les conditions de gestion des déchets et des matériels contaminés, ainsi que le suivi des sites concernés, appellent également un approfondissement des connaissances disponibles.

Les travaux parlementaires et scientifiques existants, notamment ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont déjà souligné l’existence de zones d’incertitude importantes concernant les déchets issus des campagnes d’essais et les modalités de suivi radiologique des sites de Reggane et d’In Ekker.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant de dresser un état des lieux actualisé des connaissances relatives aux essais nucléaires français en Algérie, afin de contribuer à une meilleure compréhension historique, scientifique et archivistique de ce sujet.