AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Afin que les dispositifs prévus par la présente loi puissent s’appliquer aux populations et militaires français concernés par les quatorze essais réalisés dans le Sahara, à l’instar de ceux réalisés en Polynésie française, le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, au Parlement un rapport présentant l’état des connaissances relatives à la politique d’essais nucléaires français en Algérie (1960 et 1966) et recensant les fonds d’archives existants ainsi que leurs modalités d’accès, dans le respect des dispositions relatives au secret de la défense nationale.

L’article 6 ter, supprimé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, prévoyait la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport relatif aux essais nucléaires français réalisés en Algérie entre 1960 et 1966, comprenant un état des connaissances disponibles sur le sujet ainsi qu’un recensement des fonds d’archives connus.

Notre rapporteur a proposé sa suppression au motif qu’un tel travail relèverait davantage de la recherche historique indépendante que d’une mission relevant de l’exécutif, et qu’il ferait doublon avec des dispositifs existants.

Cette analyse peut toutefois être nuancée. Les pouvoirs publics ont déjà assumé, à plusieurs reprises, la responsabilité de revenir avec franchise sur des séquences sensibles de notre histoire, afin de mieux les comprendre et d’en partager une lecture documentée, notamment à travers les travaux de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie et de Vincent Duclert sur le rôle de la France au Rwanda.

S’agissant de l’Algérie, le choix de ce territoire pour les premiers essais nucléaires français répond à une configuration historique et stratégique singulière, liée au contexte de la guerre d’indépendance ainsi qu’à des considérations logistiques et militaires. Cette singularité tient également aux conditions de réalisation des essais et aux populations susceptibles d’avoir été exposées, au même titre que celles des territoires polynésiens, ce qui confère à ce volet du programme nucléaire une dimension humaine et mémorielle tout aussi particulière.

Surtout, cette demande de rapport s’inscrit directement dans le prolongement des recommandations formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française (rapport n° 2433 du 23 janvier 2024), en particulier les recommandations n° 34 à 38 et n° 43, qui appellent à renforcer l’accès aux archives, à organiser leur recensement, à améliorer leur accessibilité et à permettre des travaux fondés sur l’exploitation complète des sources disponibles.

Elle répond enfin à un impératif de connaissance partagée, afin de prévenir les controverses alimentées par des informations incomplètes, des lectures fragmentées ou des tentatives de désinformation pouvant nourrir des logiques d’influence, susceptibles de porter atteinte à l’image de la France

Dans ces conditions, la réalisation d’un tel rapport par le Gouvernement n’apparaît pas étrangère à ses compétences.