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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 641 , 640 ) |
N° 2 rect. 26 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme TETUANUI, M. CAMBIER, Mmes PATRU et SOLLOGOUB, MM. CANÉVET, KERN et DELCROS, Mme BILLON et MM. DELAHAYE, BITZ, MIZZON, LAUGIER, DHERSIN et Jean-Michel ARNAUD ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.