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Direction de la séance

Proposition de loi

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

(1ère lecture)

(n° 641 , 640 )

N° 3

22 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN et GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.