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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 641 , 640 ) |
N° 3 22 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CUKIERMAN et GRÉAUME, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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