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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 641 , 640 ) |
N° 5 25 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et GRÉAUME, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
six
par le mot :
un
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement de repli à ramener de six mois à un mois la durée minimale de résidence ou de séjour retenue pour la période des essais atmosphériques en Polynésie française.
Si l’exclusion des séjours touristiques très brefs peut se justifier, le seuil de six mois apparaît excessivement restrictif. Il écarterait des personnes ayant pourtant vécu ou travaillé sur le territoire dans le cadre de fonctions administratives, militaires ou professionnelles pendant des périodes significatives.
Par ailleurs, aucune information relative aux risques liés aux retombées radioactives n’avait été portée à la connaissance des personnes présentes lors des essais.
Le seuil d’un mois permet ainsi de conserver un critère objectif, tout en garantissant l’accès au dispositif aux personnes ayant effectivement séjourné ou exercé une activité en Polynésie française durant les campagnes d’essais nucléaires.