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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (1ère lecture) (n° 641 , 640 ) |
N° 8 rect. quater 26 mai 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ROHFRITSCH, IACOVELLI, PATRIAT et BUIS, Mme DURANTON, M. BUVAL, Mme NADILLE et MM. FOUASSIN et THÉOPHILE ARTICLE 4 |
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