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Direction de la séance

Proposition de loi

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

(1ère lecture)

(n° 641 , 640 )

N° 8 rect. quater

26 mai 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROHFRITSCH, IACOVELLI, PATRIAT et BUIS, Mme DURANTON, M. BUVAL, Mme NADILLE et MM. FOUASSIN et THÉOPHILE


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.