AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou de la certification mentionnée à l’article L. 6316-1-2 du présent code

La qualité de la formation professionnelle est une priorité du Gouvernement. Dans ce cadre, la certification Qualiopi, qui permet l’accès aux fonds publics par les organismes de formation, a fait l’objet d’une série de concertations et de propositions d’évolutions, matérialisées dans le plan d’action interministériel en matière de régulation de la qualité et de la lutte contre la fraude du 24 juillet 2025.

Ces évolutions ont été présentées à des représentants des organismes de formation, aux organismes certificateurs, aux instances de labellisation, à France compétences et au Comité français d’accréditation sur le premier trimestre 2026.

Elles ont pour objectif de renforcer les exigences et les modalités d’audit, en instant tout particulièrement sur les formations en apprentissage. Elles constituent une révision globale du référentiel national de certification Qualiopi, qui porte à la fois sur la définition des indicateurs (décret simple), sur les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs (arrêté ministériel).

Dans ce cadre, il ne semble pas opportun de créer un nouveau référentiel qui pourrait être source de confusion.